CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Nature du Contrat

Il s’agit d’un contrat à Durée Déterminée de 12 à 24 mois ou d’un contrat à Durée Indéterminée qui inclut un temps de formation. Le jeune est sous contrat de travail, il est donc salarié.

 

Convention Collective

Le contrat de professionnalisation est soumis à la Convention Collective dont votre entreprise dépend.

 

Temps de travail

La durée du temps de travail est de 151,67 heures par mois, y compris les heures de formation.

 

Rythme de l’alternance

En moyenne, le jeune travaille 3 jours en entreprise et suit 2 jours de formation par semaine. Lorsque le Centre de formation est fermé (« vacances scolaires ») le jeune travaille 5 jours en entreprise.

 

Avantages pour le salarié

2,5 jours de congés payés par mois de travail, 13ème mois et plus si prévu dans la convention collective

Si le jeune utilise un véhicule dans le cadre de son travail en entreprise :

Remboursement kilométrique selon le tarif fiscal. S’il est amené à transporter des clients, prise en charge par l’employeur du surplus d’assurance pour déplacement professionnel.

Congés

Dans le cadre d’un CDD, les jours de congés peuvent être utilisés au fur et à mesure de leur acquisition en accord avec l’entreprise.

 

Le salaire

Il est fixé en pourcentage du SMIC ou en pourcentage du minimum conventionnel, selon l’âge et le type de diplôme (voir tableau) et bénéficient de l’exonération de sécurité sociale loi Fillon

 

La période d’essai

Elle est fixée à un mois (cadre légal de tous les CDD). Cette période peut être renouvelable dans le cadre d’un CDI (et uniquement dans ce cas).

 

Références

Consulter : http://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance/article/le-contrat-de-professionnalisation

http://www.agefos-pme-iledefrance.com/site-ile-de-france/employeur/dispositifs-de-formation/contrat-de-professionnalisation/remuneration-du-salarie-et-aides-financieres/

http://www.uniformation.fr/Employeurs/Dispositifs-et-financements/Contrat-de-professionnalisation