Le CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle)

Le dispositif du Contrat de Sécurisation Professionnelle s’applique aux procédures de licenciement économique engagées à compter du 1er septembre 2011. Pour les salariés qui justifient d’un an d’ancienneté ou plus dans l’entreprise, le CSP leur permet de bénéficier d’une allocation de sécurisation professionnelle (ASP) dont le montant est égal à 80% du salaire brut antérieur pendant 12 mois si la date d’engagement de la procédure de licenciement est antérieure au 01/02/2015 et de 75% du salaire brut si elle est postérieure. Le versement de l’allocation est immédiat, sans délai d’attente, ni différé d’indemnisation. Il permet également aux bénéficiaires d’avoir un accompagnement renforcé dès la fin du contrat de travail. Les salariés qui ne totalisent pas un an d’ancienneté mais qui ont travaillé suffisamment pour s’ouvrir des droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (4 mois de travail dans les 28 derniers mois pour les salariés de moins de 50 ans ou 36 mois pour les personnes de plus de 50 ans) peuvent aussi bénéficier de l’accompagnement renforcé, mais reçoivent une ASP dont le montant et la durée sont équivalents à ceux de l’ARE. Les bénéficiaires du CSP ont le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Ils doivent préparer leur projet avec leur conseiller Pole Emploi qui valide alors leur projet de formation et montera le dossier de demande de prise en charge avec le conseiller de SUPTERTIAIRE.

Formations SUPTERTIAIRE accessibles avec un financement CSP

Texte de référence de Pôle Emploi : http://www.pole-emploi.fr/candidat/le-contrat-de-securisation-professionnelle-csp–@/article.jspz?id=61019