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Tout savoir sur la taxe d’apprentissage
Taxe d’apprentissage
Questions / Réponses : Cadre de la taxe d’apprentissage 2023
Comment se découpe la taxe d’apprentissage en 2023 ?
A partir de 2023, la taxe d’apprentissage est divisée en deux parties :
- La part principale : 0,59% de la masse salariale de l’année précédente versée mensuellement sur la masse salariale du mois en cours. Elle est destinée au financement de l’apprentissage, qui s’apparente à l’ancien quota d’apprentissage (la fraction régionale est supprimée), versé à un OPCO,
- Le solde : 0,09% de la masse salariale de l’année précédente et qui s’apparente à l’ancien hors-quota ou barème versé à des établissements de formation habilités (dont Association Euridis). C’est sur le solde que vous avez le choix de l’affectation !
Quelles sont les échéances ?
- Le 5 ou le 15 mai de chaque année : Le solde de la taxe d’apprentissage est à verser à l’URSSAF. A ce stade vous ne pouvez pas encore choisir à quel établissement affecter le montant de votre solde de taxe.
- Entre le 1er avril et le 7 septembre de chaque année : Vous choisissez à quel établissement affecter ce montant via la plateforme SOLTéA.
Qu’est ce que l’Association Euridis ?
L’Association Euridis est l’organisme du Groupe Eureka Education habilité à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage. En versant le solde de votre taxe à Association Euridis, vous reversez directement le montant à notre école !
Vais-je recevoir un reçu libératoire ou un reçu fiscal ?
Non, les reçus fiscaux n’existent plus. C’est désormais la DSN qui enregistre directement vos informations fiscales.
