Le contrat d’apprentissage

La durée de la formation dépend de la durée du contrat d’apprentissage (entre 6 mois et 3 ans selon le diplôme préparé).

La durée du contrat d’apprentissage peut être égale ou inférieure à celle du cycle de formation.

Elle peut aussi être supérieure au cycle de formation pour tenir compte du niveau initial de compétences de l’apprenti ou des compétences acquises dans le cadre de certaines activités (service civique, réserve opérationnelle par exemple).

C’est la convention conclue entre le centre de formation et la région qui organise l’apprentissage (objet, durée, validité …).

Ce temps est plus court que celui des formations des lycées professionnels ou technologiques, car le temps passé en entreprise est du temps de formation.

La durée maximale du contrat peut être portée à 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l’apprenti.

Le temps passé en formation et en entreprise varie selon la formation choisie.

Par exemple, 2 jours en formation et 3 en entreprise, ou alors 1 mois en formation et 1 mois en entreprise.

Un entretien d’évaluation du déroulement de la formation est organisé par le centre de formation dans les 2 mois qui suivent la conclusion du contrat avec les personnes suivantes :

• • • l’employeur,
    • le maître d’apprentissage,
    • l’apprenti (et ses parents ou tuteur s’il s’agit d’un mineur),
    • et un formateur du CFA.

L’entretien d’évaluation peut conduire à aménager le déroulement de la formation.

Un apprenti engagé dans la préparation d’un bac professionnel peut, au cours de sa 1^ère année, écourter sa formation et se réorienter vers la préparation d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP), un certificat d’aptitude professionnelle agricole (Capa) ou brevet professionnel agricole (BPA).

En cas de succès, la formation donne lieu à la délivrance d’un diplôme ou d’un titre reconnu comme étant à finalité professionnelle.

En cas d’échec à l’examen, la formation et l’apprentissage peuvent être prolongés d’un an maximum.

Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés. La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine.

Toutefois, l’apprenti de moins de 18 ans bénéficie d’une certaine protection :

• 2 jours de repos consécutifs par semaine,
• travail de nuit interdit (entre 22h et 6h dans le cas d’un jeune de 16 à 18 ans, entre 20h et 6h dans le cas d’un jeune de moins de 16 ans),
• pas plus de 8 heures par jour, sauf dérogation dans la limite de 5 heures par semaine, accordée par l’inspecteur du travail après avis du médecin du travail,
• pas plus de 4h30 consécutives, qui doivent être suivies d’une pause de 30 minutes consécutives,
• interdiction de travailler un jour de fête légale.

La formation de l’apprenti doit avoir une durée minimale de 400 heures par an.

Pour la préparation d’un brevet de technicien supérieur (BTS), la durée est au moins égale à 1 350 heures réparties sur 2 ans.

source https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918