Taxe d’apprentissage 2020 :

Pour la première fois depuis sa création, vous avez la possibilité de soutenir SUPTERTIAIRE à promouvoir les différents métiers issus de la branche immobilière et ainsi répondre à vos enjeux de pénurie de talent.

Pour nous aider, il suffit que vous décidiez d’allouer le solde de la taxe d’apprentissage à notre école via notre partenaire, l’Ecole Euridis.

La taxe d’apprentissage n’existe plus comme avant mais, comme chaque année, vous devez vous acquitter du barème (hors quota).

Gérée par votre OCTA, cette taxe est le seul impôt dont vous pouvez choisir le bénéficiaire. Il vous suffit de verser directement à l’organisme de formation auquel vous souhaitez apporter votre soutien.

Pourquoi nous verser cette taxe ?

Le solde de la taxe d’apprentissage est soit versé volontairement à une école habilitée, soit prélevé pour financer la formation en générale.

Aussi, afin de développer des formations vous concernant directement et en adéquation avec vos problématiques, nous vous proposons de verser ce solde à SUPTERTIAIRE via l’association École Euridis.

Combien pouvez-vous nous verser ?

Vous pouvez verser jusqu’à 13% de la taxe sur la formation professionnelle soit 13% X 0,68% X masse salariale brute.

Comment nous verser ce solde de taxe ?

En 2020, vous affectez directement votre barème à SUPTERTIAIRE sans passer par un intermédiaire :

  • Par chèque à l’ordre de Association Ecole Euridis à envoyer à SUPTERTIAIRE,  32 rue de Paradis, Bureau 114 bis, 75010 PARIS
  • Par virement sur le RIB que vu trouverez ici.

SUPTERTIAIRE est habilité à percevoir cette taxe via l’Association École Euridis grâce au numéro UAI 0932645V.

Comment être sûr que vous ne payerez pas plus que la taxe obligatoire ?

Par ailleurs, dès réception du paiement, un reçu vous sera transmis.

Enfin, si jamais vous vous êtes trompés ou que vous avez trop versé, nous nous engageons à vous rembourser la différence.

Questions / Réponses :

Cadre de la taxe d’apprentissage 2020

 Comment se découpe la taxe d’apprentissage en 2020 ?

En 2020, la taxe d’apprentissage sera égale à 0,68% de la Masse Salariale. Dès 2020, cette somme sera divisée en deux parties :

  • 87% destiné au financement de l’apprentissage, qui s’apparente à l’ancien quota d’apprentissage (la fraction régionale est supprimée), versé à un OPCO.
  • 13% (solde) destiné à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur, qui s’apparente à l’ancien hors-quota ou barème versé à des établissements de formation habilités (dont SUPTERTIAIRE).

Les catégories A et B existent-t-elles encore ?

Non.

Qu’est-ce que la CUFPA ?

En 2020, la taxe d’apprentissage que SUPTERTIAIRE peut recevoir est comprise dans la nouvelle Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance (CUFPA).

Les taux de prélèvement restent les mêmes qu’en 2019, soit :

  • Financement de la formation professionnelle : 1 % pour les entreprises de plus de 11 salariés (0.55% en dessous)
  • Taxe d’apprentissage : 0,68 % de la masse salariale.

Où peut-on trouver la liste des organismes autorisés à recueillir le 13 % ?

Les organismes habilités à percevoir le « 13% » sont notés dans les listes préfectorales éditées au 01 janvier 2020, comme les années précédentes. Les organismes seront identifiés par leur code UAI.

Celui de l’association École Euridis est : 0932645V

Quel est l’avantage du 13% pour l’entreprise ; est-ce un don ?

Non, le « 13% » ne constitue pas un acte de mécénat. C’est un impôt. Son règlement est obligatoire.

Base de calcul du « 13% »

Le versement du « 13% » doit parvenir aux organismes de formation entre le 1/01/2020 et le 31/05/2020.

Le montant du 13% se calcule sur la base de la Masse Salariale Brute (MSB) 2019. C’est-à-dire, 13% de 0.68% de la MSB 2019. Ce calcul équivaut à 0.08% de la MSB 2019.

Les versements

Peut-on adresser un règlement directement à SUPTERTIAIRE ?

Oui, et merci !

Le chèque doit être libellé à l’ordre de : Association Ecole Euridis

Adressez-le à :

SUPTERTIAIRE

Bureau 114 bis

32, rue de Paradis

75010 Paris

Le virement doit être fait sur le RIB que vous trouverez ici.

Veillez à bien indiquer qu’il s’agit d’un versement de taxe d’apprentissage en nous communiquant votre numéro de Siret et un contact.

Les documents officiels

Dans quel délai, les centres de formation doivent-ils éditer le reçu ?

A ce jour, rien n’est indiqué. SUPTERTIAIRE s’engage à vous envoyer au plus tôt un accusé de réception de votre versement. Veillez à bien indiquer qu’il s’agit d’un versement de taxe d’apprentissage en nous communiquant votre numéro de Siret et un contact.

Est-ce que les entreprises utilisent toujours un formulaire fiscal de versement ?

Non. Cependant, lors de votre versement, veillez à bien indiquer qu’il s’agit de la taxe d’apprentissage. Si vous réglez par virement, merci d’ajouter votre numéro de Siret et un contact dans les champs de référence.

Toute l’équipe de SUPTERTIAIRE vous remercie vivement d’avance pour votre soutien et se tient à votre disposition.

Contact Relations Entreprises

Latifa HASSANI

conseil@suptertiaire.com

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Simon COLVINTER

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